La loi contre la maltraitance animale adoptée

Rédigé le 14/03/2022
Hippodrome de Castéra-Verduzan

Un grand pas a été franchi dans la lutte contre la maltraitance animale malgré le peu de médiatisation constatée. En effet, la LOI du 30 Novembre 2021 a été enfin adoptée. Une loi de plus ? Un document administratif supplémentaire qui tombera dans les oubliettes ?  C'est, dans tous les cas, "un accord inespéré sur un texte historique », a lancé Loïc Dombreval (député). L'hippodrome de Castéra-Verduzan vous explique tout, et ce que cela veut dire pour les équidés.

  • Quels types d'animaux sont concernés par la loi contre la maltraitance animale ?
  • Pour les équidés, quels sont les mesures principales ?


- Quels types d'animaux sont concernés par la loi contre la maltraitance animale ?

Cette loi vise :
-les animaux domestiques avec la lutte contre les abandons et le renforcement des sanctions en cas de maltraitances,
- les animaux sauvages : élevages d'animaux sauvages pour leur fourrure interdits, interdiction de détenir des animaux sauvages dans des cirques itinérants ou des delphinariums...
- Les équidés, en élevage ou pour la compétition, pour les professionnels mais aussi les individuels.

 

-Pour les équidés, quels sont les mesures principales ?

Pour être propriétaire d'un cheval, il faudra désormais détenir un certificat obligatoire d'engagement et de connaissances sur les besoins spécifiques des équidés. Ainsi, il revient au vendeur de s'assurer que le prochain propriétaire détient ce certificat.

La loi s'intéresse aussi aux chevaux "abandonnés" en pension équine. Ainsi, dans le cas d'un cheval en pension dont le propriétaire ne paye plus les frais, le gérant de la pension peut "vendre ledit équidé après présentation d’une requête au président du tribunal judiciaire. ",Le propriétaire du cheval recevra le fruit de la vente auquel aura été soustrait tous les frais de pension et de justice.

Il est désromais obligatoire de faire figurer sur le document d'identification du cheval une névrectomie, celle-ci ayant déjà été interdite par le Code des Courses.

L'article 22 renforce le pouvoir d’enquête de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage pour lutter contre le dopage des chevaux de sport. 

 Les manèges à poneys attachés sont interdits, car ils sont considérés comme un dispositif privant l'animal de liberté de mouvement.